Politique de confidentialité, Politique d'utilisation des témons et Conditions générales d'utilisation

 

Dernière mise à jour 8/24/2022

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des renseignements qui peuvent être utilisés indépendamment ou conjointement avec d'autres informations pour identifier, localiser ou contacter une personne.

Voici quelques exemples de données personnelles : votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse IP.

Qui est le Responsable du traitement des données ?

  • Lorsque vous visitez ce site Web ou interagissez avec nous, sachez que Photocure agit en tant que « Responsable du traitement des données ». En vertu de la loi applicable, le « Responsable du traitement des données » détermine l'objectif et les modes de traitement des données personnelles, en plus de décider quelles données personnelles demander.
  • Le Responsable du traitement des données doit s'assurer que le traitement de vos données personnelles est conforme aux lois sur la protection des données applicables.
  • Le traitement des données personnelles comprend tous les types de gestion des données personnelles, par exemple, la collecte, l'analyse, l'enregistrement et le stockage.

Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous interagissez avec nous de façon numérique, nous recueillons des données personnelles auprès de vous ou par le biais de votre utilisation de nos produits ou services, ou de vos activités sur le site, notamment :

Lorsque vous utilisez nos produits et nos services.

  • Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données enregistrées et nous utilisons des informations liées à votre utilisation de nos produits et services.
  • Comme la plupart des sites Web et des autres services Internet, nous pouvons recueillir certaines informations techniques et sur les appareils concernant votre utilisation de notre site Web.

Lorsque vous communiquez avec nous.

  • Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, nous recueillons votre adresse courriel.
  • Lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous recueillons toutes les informations que vous pouvez fournir.
    • Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, et des informations sur votre appareil, votre navigateur et votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de votre visite.

Lorsque vous postulez à une offre d'emploi.

  • Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre CV, ainsi que toute autre information que vous fournissez.
  • Nous conservons votre CV ou votre lettre de candidature uniquement lorsqu'un processus d'embauche est en cours.

Comment obtenons-nous votre consentement?

  • Nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles avec votre consentement, ou tel qu'exigé ou permis par la loi. Notre façon d'obtenir votre consentement (c'est-à-dire de quelle manière) dépend du cas et de la sensibilité des informations recueillies.
  • Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction du cas et de la sensibilité des données personnelles en question.
  • Si vous choisissez de nous fournir des données personnelles, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, tel qu'indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.
  • En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment de recueillir vos données personnelles.
  • Lorsque nous voulons utiliser vos données personnelles à une fin qui n'a pas été indiquée au moment de les recueillir, nous demanderons votre consentement avant d'utiliser ces informations à cette nouvelle fin.
  • Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, vous êtes responsable d'obtenir son consentement nous permettant de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Comment contacter Photocure? » ci-dessous.
  • Cependant, avant de réaliser le retrait du consentement, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

Pour vous offrir de meilleurs services.

  • Pour vous envoyer des courriels ou des infolettres.
  • Pour communiquer avec vous après que vous nous ayez contactés et répondre à vos questions.
  • Vous pouvez mettre à jour vos paramètres d'abonnement et décider de ne plus recevoir d'autres communications
    • Vous pouvez refuser de recevoir des courriels marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de n'importe quel courriel que vous recevez de notre part.
    • Ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriels, vous pouvez vous connecter à votre compte et apporter des modifications à vos préférences en matière de communications.

Pour améliorer nos services.

  • Pour obtenir des statistiques et des informations sur le comportement des utilisateurs afin d'améliorer notre site Web et l'expérience utilisateur s'y rattachant.

Pour vous protéger et nous protéger.

  • Pour préserver la sécurité et/ou l'intégrité de notre site Web, de nos produits et services et de notre entreprise.
  • Pour prévenir, détecter et examiner des activités et des transactions douteuses, frauduleuses ou enfreignant nos Conditions générales d'utilisation.
  • Pour vous identifier lorsque vous exercez vos droits en vertu de cette Politique.
  • Tel qu'exigé ou autorisé par la loi.

« Coordonnées de Photocure » ci-dessous.

En ce qui concerne ce site Web et lorsque vous nous contactez, Photocure est responsable du traitement des données personnelles et est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour nous poser toutes questions concernant notre traitement ou pour nous contacter et exercer vos droits, nous vous prions d'utiliser les coordonnées suivantes :

Photocure ASA

Hoffsveien 4
0275 Oslo
Norway
Adresse courriel : info@photocure.no
Téléphone : +47 22 06 22 10
Télécopie : +47 22 06 22 18

Canada

Adresse courriel : photocure-pv@innomar-strategies.com
Téléphone : 1-833-229-1037

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons uniquement les données personnelles le temps nécessaire pour réaliser l'objectif de leur collecte ou dans la mesure permise par la loi. En fonction des données que nous avons recueillies, la durée pendant laquelle nous les conservons peut varier.

Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques de façon à empêcher la perte, le vol, l'accès non autorisé à, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification de vos données personnelles et d'autres informations.

Réserve de consultation

Seul un nombre limité de personnes au sein de Photocure a accès à vos données personnelles, que ce soit sur la base du besoin de connaître ou lorsque leurs fonctions exigent raisonnablement l'accès à de telles informations.

Avis de non-responsabilité

Malgré la mesure décrite ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n'est complètement sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité sans faille. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de toute information que vous nous avez fournie a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment contacter Photocure? » ci-dessous.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons vos données personnelles à aucun tiers. En cas de communication permanente entre vous, nous et l'un de nos partenaires commerciaux, nous pourrions avoir besoin de partager vos données personnelles.

Prestataires de services

Au besoin, nous pouvons compter sur des prestataires de services tiers ou des partenaires pour vous fournir une certaine gamme de services en notre nom.

Pour des intérêts légitimes

Nous pouvons aussi utiliser et divulguer vos données personnelles lorsque nous pensons qu'une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :

  • en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence;
  • Pour prévenir, détecter et examiner des activités et des transactions douteuses, frauduleuses ou enfreignant nos Conditions générales d'utilisation.
  • pour se conformer aux exigences légales;
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence;
  • pour faire respecter les conditions des ententes liées à nos produits et services;
  • pour protéger nos opérations, ou celles de l'une de nos sociétés affiliées ou filiales;
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, vous ou d'autres personnes; et
  • pour nous permettre d'engager les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos données personnelles et d'autres informations à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d'autre disposition concernant l'entièreté ou une partie de nos activités, de nos marques, de nos sociétés affiliées, de nos filiales ou d'autres actifs.

Si nous fournissons vos informations aux prestataires de services, nous exigeons que ceux-ci maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous exigeons également qu'ils n'utilisent vos données personnelles qu'aux fins limitées pour lesquelles elles sont fournies. Lorsque nos prestataires de services n'ont plus besoin de vos données personnelles à ces fins limitées, nous exigeons qu'ils les suppriment. Dans certains cas, nous pouvons permettre à nos prestataires de services de conserver des informations agrégées, anonymisées ou statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n'autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos données personnelles à des parties non autorisées ou à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour en savoir plus sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment contacter Photocure? » ci-dessous..

Où les données sont-elles stockées ?

Nous ne stockons généralement pas de données, mais quand c'est le cas, les données sont stockées dans plusieurs systèmes. Cela dépend des données personnelles fournies.

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services. En conséquence, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Bien que ces informations se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou aux organismes de réglementation de cet autre pays, et ce conformément aux lois de cet autre pays.

Cependant, nos pratiques concernant vos données personnelles continueront à tout moment d'être régies par la présente Politique de protection des renseignements personnels, les lois canadiennes applicables en matière de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences du RGPD, lequel fournit une protection adéquate pour le transfert de données personnelles de l'UE/EEE vers un pays tiers, telles que les clauses contractuelles standard.

Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont aussi exactes, complètes et à jour que raisonnablement nécessaire. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos données personnelles, sauf s'il est nécessaire de le faire. C'est donc à vous de nous envoyer de temps à autre vos données personnelles mises à jour (s'il y a lieu).

Nous pouvons exiger que vous confirmiez votre identité de façon satisfaisante pour répondre à votre demande d'accès ou de correction de vos données personnelles. Dans ce cas, tout renseignement fourni pour vous identifier sera utilisé uniquement à cette fin.

Accès et rectification

  • Vous pouvez envoyer une demande écrite pour examiner toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies, utilisées ou divulguées, et nous vous fournirons ces données personnelles dans la mesure requise par la loi. Vous pouvez également contester l'exactitude ou l'exhaustivité des données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Si vous démontrez avec succès que les données personnelles enregistrées à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons tel que requis.

Retrait du consentement

  • Vous pouvez également retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des données personnelles recueillies. Le cas échéant, vous pourriez avoir le droit de demander des informations sur l'utilisation de tout système de décision automatisé et l'impact qu'il peut avoir sur vous.

Si vous vivez dans l'Union européenne, vous pourriez avoir des droits supplémentaires, y compris :

  • Le droit de retirer le consentement au traitement des données lorsque le consentement est à la base de ce traitement.
  • Le droit de s'opposer au traitement illicite des données (sous certaines conditions).
  • Le droit à la suppression des données personnelles vous concernant (sous certaines conditions).
  • Le droit d'exiger que nous restreignions le traitement de vos données personnelles (sous certaines conditions) si vous pensez que nous avons dépassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n'est plus nécessaire ou que vos données personnelles sont inexactes.
  • Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (sous certaines conditions).
  • Le droit de s'opposer à ce que des décisions soient prises par des moyens automatisés qui engagent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière importante (sous certaines conditions).

Pour en savoir plus sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez consulter la page de la Commission européenne.

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Allons-nous mettre à jour cette Politique de protection des renseignements personnels?

Cette Politique de protection des renseignements personnels est à jour à partir de la date de « mise à jour » qui apparaît en haut de cette page. Nous pouvons modifier cette Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications à cette Politique de protection des renseignements personnels, elles entrent immédiatement en vigueur au moment de leur publication sur notre site Web (sauf indication contraire). Si les modifications apportées sont importantes, nous pouvons en faire part par le biais de nos services ou par d'autres moyens.

Comment contacter Photocure?

Si vous avez des questions concernant notre traitement des données ou si vous voulez nous contacter pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous :

Norvège

Responsable de la protection de la vie privée

Photocure ASA
Hoffsveien 4
0275 Oslo
Norvège
Adresse courriel : gdpr@photocure.com
Téléphone : +47 22 06 22 10
Télécopie : +47 22 06 22 22

Canada

Photocure Canada Inc.
à l'attention de Fasken Martineau DuMoulin LLP
333 Bay Street
Suite 2400
Toronto, ON M5H 2T6
Adresse courriel : photocure-pv@innomar-strategies.com
Téléphone : 1-833-229-1037

 

 

Dernière mise à jour 8/24/2022

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue chez Photocure.

Veuillez lire attentivement les règles de la maison avant d'utiliser notre site Web.

Accepter ces Conditions

Ce document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »).

Ces Conditions sont une entente juridiquement contraignante entre vous, en tant qu'utilisateur de notre site Web, et Photocure ASA (« Photocure »). Ces Conditions s'appliquent à toutes les interactions entre vous et Photocure, que ce soit sur notre site Web, https://www.photocure.com, ou via nos comptes de réseaux sociaux, y compris Twitter et LinkedIn, et nos partenaires, nos sociétés affiliées et nos entités associées (collectivement, notre « Site Web »).

Ces Conditions s'appliquent chaque fois que vous naviguez sur notre Site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez arrêter d'utiliser notre Site Web. Si vous les acceptez veuillez lire la suite.

À titre indicatif

Le but du Site Web de Photocure est de vous présenter Cysview® (hexaminolévulinate HCl). Toutes les informations apparaissant sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à remplacer des conseils médicaux d'experts ou des recommandations de professionnels de la santé. Veuillez consulter un professionnel de la santé pour en savoir plus sur ce dont vous êtes atteint et le produit qui vous convient.

Votre utilisation de notre Site Web

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer des informations à partir de notre Site Web. Ces informations sont destinées à votre utilisation personnelle et non commerciale. Ce site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes et toutes les images sont la propriété de Photocure, de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires. Aucune licence ou aucun droit sur des marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Photocure, de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires ne sont accordés ou implicites. Quand vous utilisez notre Site Web, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

  • N'utilisez pas notre Site Web illégalement. Vous acceptez de ne pas enfreindre les lois relatives à votre utilisation du Site Web. Cela inclut toutes les lois locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales qui vous sont applicables. Et vous acceptez de ne vous livrer à aucune activité frauduleuse (y compris de fausses réclamations ou de faux avis d'infraction) et à tout vol, comportement anticoncurrentiel ou comportement menaçant, ou à tout crime ou acte illégal contre Photocure, un autre utilisateur de notre Site Web ou un tiers.
  • Ne portez pas atteinte ou n'essayez pas de porter atteinte à nos systèmes ou de surcharger nos réseaux. Vous acceptez de ne pas interférer avec notre Site Web ou tenter de le perturber, par exemple, en distribuant un virus ou un autre code informatique malveillant. Vous acceptez de ne pas aider une autre personne ou autrement participer à prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure, ou qui impliquent l'utilisation de moyens automatisés pour compiler des informations.
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Liens vers d'autres sites Web

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Les informations que vous nous fournissez

Toute correspondance ou matériel transmis à ce site par courriel ou d'autre façon, y compris toutes les données, les questions, les suggestions, et tous les commentaires ou d'autres informations semblables sont, et seront traités comme, non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Photocure ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à plusieurs fins, notamment, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et de publication. En outre, Photocure est libre d'utiliser, sans vous fournir aucune compensation, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques inclus dans les communications que vous envoyez au site, et ce à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits à l'aide de ces informations. En ce qui concerne les données personnelles que vous nous fournissez, veuillez vous référer à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Informations « telles quelles »

Les informations fournies sur ce site le sont de façon « telle quelle ». Photocure n'offre et n'implique aucune garantie en ce qui a trait au contenu. Photocure décline toute responsabilité découlant de ou liée de quelque manière qui soit à l'utilisation de ce site ou de son contenu. Photocure ne garantit pas non plus que votre utilisation du contenu de ce site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus par Photocure ou ses sociétés affiliées.

Veuillez noter que certaines juridictions, comme la province de Québec, ne permettent pas de limiter les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Avis de non-responsabilité

Photocure ne sera pas responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de votre accès ou de votre incapacité d'accéder à ce site, ou de votre utilisation des informations fournies. Photocure décline toute responsabilité en ce qui a trait aux dommages directs, indirects, accessoires, indirects, punitifs, et spéciaux ou d'autres types de dommages, les opportunités manquées, le manque à gagner, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit. Cette limitation inclut les dommages ou tout virus pouvant affecter votre équipement informatique. De plus, compte tenu de la possibilité d'erreurs humaines ou d'avancées dans les connaissances médicales, ni Photocure, ni ses commanditaires, ni son personnel, ni les autres parties impliquées dans la prestation des services, bases de données ou pages accessibles sur ou à partir de ce site Web, ou de tout autre service ou publication de Photocure, ne garantissent que les informations qu'ils contiennent sont à tous égards exactes ou complètes, et ils ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions qui peuvent être trouvées dans ces informations, ou des résultats obtenus après avoir utilisé ces informations.

Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Nous vous encourageons à consulter d'autres sources et à confirmer les informations contenues dans les services, bases de données ou pages accessibles à partir de notre Site Web, ou de tout autre service ou publication de Photocure. Si des informations erronées ou autrement inexactes sont portées à notre attention, nous ferons des efforts raisonnables pour les corriger ou les supprimer. Utilisez Nous contacter pour signaler de tels problèmes.

Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous avons vos coordonnées et nous croyons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en vous envoyant un préavis écrit 30 jours avant d'apporter ces modifications afin de vous laisser le temps de les examiner. Nous changerons également la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Vous êtes responsable d'examiner et de vous familiariser avec toute modification. Photocure peut vous demander de consentir aux Conditions mises à jour d'une manière spécifiée avant de vous permettre de continuer à utiliser nos services. Dans le cas contraire, en utilisant notre Site Web à la suite des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Général

Les Conditions remplacent toute autre entente liée à notre Site Web et notre contenu numérique que vous avez conclue avec nous. Si une partie des Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire pour maintenir les Conditions autrement pleinement applicables. Tout manquement de notre part à faire appliquer toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer par la suite cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder tous nos droits et toutes nos obligations en vertu des Conditions.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et le contenu de ce site sont régis et interprétés conformément aux lois canadiennes. Tout conflit découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci doit, s'il n'est pas résolu à l'amiable, être réglé par les tribunaux de la province de l'Ontario.