Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour, le 24/08/2022

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À titre indicatif

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  • N’utilisez pas notre site Web illégalement

Vous acceptez de ne pas enfreindre les lois relatives à votre utilisation du site Web. Cela inclut toutes les lois locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales qui vous sont applicables. Et vous acceptez de ne vous livrer à aucune activité frauduleuse (y compris de fausses réclamations ou de faux avis d’infraction) et à tout vol, comportement anticoncurrentiel ou comportement menaçant, ou à tout crime ou acte illégal contre Photocure, un autre utilisateur de notre site Web ou un tiers.

  • Ne portez pas atteinte ou n’essayez pas de porter atteinte à nos systèmes ou de surcharger nos réseaux
 
 

Vous acceptez de ne pas interférer avec notre site Web ou tenter de le perturber, par exemple, en distribuant un virus ou un autre code informatique malveillant. Vous acceptez de ne pas aider une autre personne ou autrement participer à prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure, ou qui impliquent l’utilisation de moyens automatisés pour compiler des informations.

  • Ne contournez pas ou n’essayez pas de contourner nos restrictions d’accès

Vous acceptez de ne pas accéder à des aspects, des éléments ou des parties de notre site Web pour lesquels vous n’avez pas d’autorisation, ou de tenter de contourner toute restriction imposée à votre utilisation ou à votre accès à notre site Web.

  • N’utilisez pas de texte masqué

Vous acceptez de ne pas utiliser de métabalises, de mots-clés, de balises publicitaires ou d’autres « textes masqués » utilisant le nom, les marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Photocure à des fins commerciales.

  • Ne volez pas notre contenu ou celui de tiers

Vous acceptez de ne pas concéder en licence, vendre, louer, transférer, céder, reproduire commercialement, distribuer, héberger ou utiliser commercialement d’autre façon la propriété intellectuelle de Photocure ou toute propriété intellectuelle tierce sans autorisation écrite préalable, laquelle peut être refusée pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous ne pouvez supprimer aucune marque de commerce, aucun droit d’auteur ou aucun autre avis d’exclusivité du matériel, ni transférer le matériel à une autre personne ou publier le matériel sur un autre serveur. En outre, vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, faire des œuvres dérivées de, désassembler, décompiler, compiler ou rétroconcevoir toute partie de notre propriété intellectuelle, sauf dans la mesure où les restrictions ci-dessus sont expressément interdites par la loi applicable. Vous ne devez pas parcourir, extraire, ou indexer toute page de notre site Web, ou essayer de rétroconcevoir ou tenter d’obtenir le code source de notre site Web (mais nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation limitée et révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier du matériel sur notre site Web dans le seul but de et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des indices accessibles au public du matériel).

Votre vie privée

Le respect de la vie privée est une priorité pour Photocure. Si le site demande à un moment donné aux utilisateurs de nous fournir des coordonnées (comme votre nom, votre adresse postale et/ou votre adresse courriel), nous utiliserons ces renseignements pour envoyer aux utilisateurs des informations sur notre entreprise et/ou nos produits. Les renseignements des utilisateurs ne sont jamais partagés ou vendus. Nous ne recueillons des données personnelles que pendant le processus d’inscription et utilisons seulement les adresses courriel pour transmettre des informations sur demande. Veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Les informations que vous nous fournissez

Toute correspondance ou matériel transmis à ce site par courriel ou d’autre façon, y compris toutes les données, les questions, les suggestions, et tous les commentaires ou d’autres informations semblables sont, et seront traités comme, non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Photocure ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à plusieurs fins, notamment, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et de publication. En outre, Photocure est libre d’utiliser, sans vous fournir aucune compensation, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques inclus dans les communications que vous envoyez au site, et ce à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits à l’aide de ces informations. En ce qui concerne les données personnelles que vous nous fournissez, veuillez vous référer à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Informations « telles quelles »

Les informations fournies sur ce site le sont de façon « telle quelle ». Photocure n’offre et n’implique aucune garantie en ce qui a trait au contenu. Photocure décline toute responsabilité découlant de ou liée de quelque manière qui soit à l’utilisation de ce site ou de son contenu. Photocure ne garantit pas non plus que votre utilisation du contenu de ce site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus par Photocure ou ses sociétés affiliées.

Veuillez noter que certaines juridictions, comme la province de Québec, ne permettent pas de limiter les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

 

Avis de non-responsabilité

Photocure ne sera pas responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à ce site, ou de votre utilisation des informations fournies. Photocure décline toute responsabilité en ce qui a trait aux dommages directs, indirects, accessoires, indirects, punitifs, et spéciaux ou d’autres types de dommages, les opportunités manquées, le manque à gagner, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit. Cette limitation inclut les dommages ou tout virus pouvant affecter votre équipement informatique. De plus, compte tenu de la possibilité d’erreurs humaines ou d’avancées dans les connaissances médicales, ni Photocure, ni ses commanditaires, ni son personnel, ni les autres parties impliquées dans la prestation des services, bases de données ou pages accessibles sur ou à partir de ce site Web, ou de tout autre service ou publication de Photocure, ne garantissent que les informations qu’ils contiennent sont à tous égards exactes ou complètes, et ils ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions qui peuvent être trouvées dans ces informations, ou des résultats obtenus après avoir utilisé ces informations.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Nous vous encourageons à consulter d’autres sources et à confirmer les informations contenues dans les services, bases de données ou pages accessibles à partir de notre site Web, ou de tout autre service ou publication de Photocure. Si des informations erronées ou autrement inexactes sont portées à notre attention, nous ferons des efforts raisonnables pour les corriger ou les supprimer. Utilisez Nous contacter pour signaler de tels problèmes.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous avons vos coordonnées et nous croyons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en vous envoyant un préavis écrit 30 jours avant d’apporter ces modifications afin de vous laisser le temps de les examiner. Nous changerons également la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Vous êtes responsable d’examiner et de vous familiariser avec toute modification. Photocure peut vous demander de consentir aux Conditions mises à jour d’une manière spécifiée avant de vous permettre de continuer à utiliser nos services. Dans le cas contraire, en utilisant notre site Web à la suite des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Généralités

Les Conditions remplacent toute autre entente liée à notre site Web et notre contenu numérique que vous avez conclue avec nous. Si une partie des Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire pour maintenir les Conditions autrement pleinement applicables. Tout manquement de notre part à faire appliquer toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer par la suite cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder tous nos droits et toutes nos obligations en vertu des Conditions.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et le contenu de ce site sont régis et interprétés conformément aux lois canadiennes. Tout conflit découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci doit, s’il n’est pas résolu à l’amiable, être réglé par les tribunaux de la province de l’Ontario.